CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) 2 0 F
![Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/document-preview/apercu-lettre-de-declaration-de-cession-d-un-vehicule-d-occasion-a-la-prefecture.png)
Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
![La Cour d'appel demande à Me Moussounda de produire "sous huitaine" l'acte de cession de Warid - SEVERINNEWS La Cour d'appel demande à Me Moussounda de produire "sous huitaine" l'acte de cession de Warid - SEVERINNEWS](http://img.over-blog-kiwi.com/1/07/96/29/20160817/ob_5dc043_mbere.jpg)